J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : ESRS0757209V


Par décisions du ministre de l'économie, des finances et del'industrie en date du 16 mars 2007 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2007, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire guyanais » est approuvé.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Extrait de l'avenant no 1

Article 3 : Siège


Le siège du groupement est fixé 2091, route de Baduel, BP 266, 97326 Cayenne Cedex.


Article 9 : Les personnels


Au dernier aliéna de l'article 9, la phrase suivante est ajoutée : « Seuls les personnels titulaires peuvent être détachés ou mis à disposition. »


Article 21 : Marchés


Le groupement est soumis au code des marchés publics.